Alec ن Archambault
@AlexArchambault
Wed May 13 08:21:02 +0000 2020

Et c’est reparti pour la reprise de l’hagiographie des grands mythes du CNR qui aurait tout inventé, alors que sur ce sujet, il n’a fait que reprendre à son compte ce que Vichy avait mis en place (répartition) à la suite des 1eres ébauches dans les années 20&30 (capitalisation) https://t.co/tgi76bNMrQ

Donc on reprend. Tout commence en 1906 avec la création d’un Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, doté d’un direction de l’assurance et de la prévoyance sociales, transfuge de la direction éponyme du Ministère du Commerce et de l'Industrie
https://t.co/KkxDmIIE4E

La genèse de ce ministère a été le fruit d’un long parcours d’embuches, chaque ministère d’origine cherchant à conserver ses prérogatives (notez-le, cela sera capital pour comprendre le maintien des régimes spéciaux) https://t.co/Bf1FhNmInQ

Mais patatras, le sujet des retraites s’enlise et le lobbying des ministères d’origine finit par payer : le périmètre du Ministère du travail se retrouve considérablement réduit au fil des ans https://t.co/QjLH3NoU6H

Ce n’est qu’en 1924, avec la création d’un grand ministère du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales sous l’influence de Poincaré que le sujet revient sur le devant de la scène : une direction centrale des retraites et assurances sociales est créée https://t.co/vXnnDNeurd

Il faudra près de 10 ans de débats pour parvenir au vote des Lois de 1928/1930 instituant les Assurances Sociales. La Loi du 5 avril 1928 crée pour tous les salariés une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie https://t.co/LLRUcXSQ8G

Celle-ci fut complétée par la Loi du 30 avril 1930. Ainsi, l’ensemble des salariés était désormais couvert contre les risques Maladie, Invalidité, Vieillesse. C’est aussi à cette époque que sont créées les Allocations Familiales en tant que régime universel (loi du 11 mars 1932) https://t.co/sZFOEdx1bk

Sous l’influence du catholicisme social, certaines entreprises versaient déjà à leurs salariés chargés de famille un sursalaire. Ironie de l’histoire, la CGT de l’époque s’y opposait vigoureusement (car rien de bon ne pouvait venir de l’Etat « bourgeois »)
https://t.co/4dsojBfibs

Par la loi Landry de 1932, le Gouvernement étend alors le bénéfice des Allocations Familiales à l’ensemble de la population en obligeant tous les employeurs de l’Industrie et du Commerce à s’affilier à des Caisses privées départementales de compensation agrées par l’Etat. https://t.co/yMRPWyFD1B

Poursuivant un objectif nataliste, le Décret-Loi du 29 juillet 1939 étend le bénéfice des Allocations Familiales à l’ensemble de la population active, salariée ou non, de même qu’aux personnes en inactivité forcée pour cause de maladie ou de chômage
https://t.co/6j9SM17lNy https://t.co/vrxPVnwdL5

Si bien qu’à la veille de la 2eme Guerre Mondiale, l’organisation du Ministère du Travail est la suivante https://t.co/8yU8mnMhGM

(A noter qu’entre temps l’hygiène est détachée du Ministère du Travail, avec la constitution sous l’impulsion d’André Tardieu - loi du 28 mars 1930 - d’un Ministère de plein exercice, sous l’intitulé plus régalien de Santé publique)

Sur l’Assurance Maladie / Vieillesse, les lois de 1928 et 1930 posent les bases d’un modèle qui ressemble furieusement à celui de la Libération : affiliation déclenchée par le recrutement dont l’employeur porte la responsabilité sous peine de sanction https://t.co/AY9rU88fKz

Affiliation effectuée au moyen du formulaire A38bis auprès de la caisse territorialement compétente. On retrouve ainsi déjà posé le principe d’une organisation géographique et non professionnelle de la Sécurité Sociale, qui sera au coeur de l’ordonnance de 1945.

Concernant le financement du système, on retrouve aussi déjà les grandes caractéristiques de notre régime général datant de 1945 : financement tripartite par l’Etat (sous forme de contributions), par les salariés et par l’employeur https://t.co/DyRJeYH2bP

Et le système est loin d’être marginal, puisqu’on estime à près de 30% la part de la masse salariale qui alimente ces fonds de solidarité. On est donc loin du mythe propagé à la Libération selon lequel l’application du programme du CNR a réglé la question du prolétariat

Il s’agit d’un régime minimal, qui peut être complété / remplacé par des régimes de branches. Les autres populations sont libres de souscrire aux contrats qui leur conviennent le mieux.

Plusieurs professions organisent alors des systèmes de protection sociale qui leur sont propres: les mineurs (qui sont environ 200 000 en 1930), mais aussi fonctionnaires, les militaires, les gaziers, les électriciens et les cheminots…
https://t.co/Ron3ESeXTo

Autant de populations, relevant de Ministères spécifiques voyant d’un mauvais oeil la montée en puissance du Ministère du Travail et le péril rouge de la Libération, qui se battront ultérieurement pour conserver leur régime spécifique hors de la sécurité sociale de 1945

Ah, au fait Twitter, tu peux me dire qui était le Ministre du Travail sous Tardieu, père de la loi de 1930 qui généralise le système des assurances sociales ?
Réponse ici https://t.co/cDkS6cPzW2 https://t.co/a1q6v7BCcF

C’est Laval qui pilote la mise en place d’un régime obligatoire dont il retrouvera les problématiques quelques années plus tard à Vichy. Dans le système de Laval, ce sont les classes moyennes qui sont plutôt les "oubliées" et qu’il faut choyer

Et c’est aux classes moyennes que le CNR s’adressera en priorité en créant une Sécurité Sociale obligatoire et universelle (ça c’était l’idée de départ, pour la mise en oeuvre, c’était sans compter les corporatismes) pour tous les salariés & fonctionnaires

Mais revenons au système de 1930 mis en place par Laval.
Le régime de retraite qui se met en place en 1930 fonctionne sur une base de capitalisation (horreur, malheur) https://t.co/WbkexHLxyY

(oui, vous aurez noté, le système de 1930 retenait un âge de départ plutôt favorable à celui de 1945) https://t.co/e1u4XDN6qa

Si les rédacteurs des ordonnances de 45 ont soigneusement évité de s’attaquer frontalement à l’âge de la retraite, ils ont mis toutefois en place un système complexe de bonification de telle sorte que l’incitation à rester au travail jusqu’à 65 ans est restée très forte

Ce point rarement relevé et subtilement passé sous silence par les hagiographes du système issu de la Libération souligne pourtant la fragilité du dogme de l’optimum social acquis grâce à l’ordonnance de 1945 et à ses textes d’application

Le système concocté à la Libération était pour certains moins favorable que les régimes antérieurs et c’est pourquoi en 1945 les régimes spéciaux seront confirmés: ceux qui étaient déjà couverts par un système de protection sociale ne voulaient pas dégrader leurs avantages acquis

Mais qu’est-ce qu’il cherche à nous dire vous allez me répondre, il parle d’un régime antérieur basé sur la capitalisation alors que c’est la Libération qui nous a apporté la répartition, je le sais, je l’ai vu dans les Jours Heureux

Sauf que. Non, vous n’y êtes pas. La répartition a été introduite par Vichy, pour des raisons diamétralement opposées à celles des équipes issues du CNR (notamment le duo Laroque / Parody dont le taf sera repris par Croizat). C’est parti.

A ce sujet, le discours prononcé en 1985 (à l’occasion des festivités organisées pour commémorer les 40 ans de la Sécurité Sociale) par un des rédacteurs de l’ordonnance de 1945 donne une idée du contexte de l'époque. https://t.co/S9cMWpS1y3

Voilà donc la vraie histoire de la Sécurité Sociale : une rencontre au hasard des rues entre un soldat Conseiller d’Etat et un ministre Conseiller d’Etat, qui avaient travaillé sur ce sujet, décide du destin de la politique sociale de la France au moment de la libération de Paris

Le Ministre en question est Alexandre Parodi (à droite de De Gaulle sur la photo). Le soldat est Pierre Laroque. Tous deux, avant de passer dans la Résistance à l’automne 1940, se sont rencontrés au cabinet de René Belin, Ministre du Travail dans le 1er gouvernement de Vichy https://t.co/4VYFm9pPMP

(Pour la petite histoire, notez que la photo « officielle » du défilé de la Libération de Paris sur les Champs-Elysées a effacé dans les années 60 la personne à gauche sur la photo, Georges Bidault - successeur de Jean Moulin - qui avait eu le mauvais goût de choisir l’OAS)

Durant l’été 40, alors Conseillers d’Etat, Parodi et Laroque rédigent pour le compte du Ministre René Belin un projet de « réforme des législations sur les Assurances sociales, les Allocations familiales et les congés payés »

Ce projet vise à répondre à une demande du régime Vichyste confronté à l’écroulement de l’économie, et qui débouchera sur le remplacement de la capitalisation par la répartition, qui sera ensuite conservée à la Libération

Et le moins qu’on ne puisse dire, c’est qu’entre la crise de 1929 et l’effondrement de 1940, la protection sociale a connu en France un essor chahuté par les circonstances.

Les mouvements de population induits par la défaite, la partition entre zone libre / zone occupée ainsi que les destructions matérielles dues à la guerre déstabilisent en profondeur la logique et l’organisation de la protection sociale du pays.

Les recettes sont pénalisées par les mouvements de main-d’oeuvre dus à l’occupation. Les réfugiés, les exilés, les déplacés brouillent les cartes de l’organisation mise en place avant la guerre. Le personnel médical est fréquemment détourné de ses tâches par l’occupant.

Le chômage explose à l’issue de la défaite. Or le gouvernement Vichyste, en bon populiste, fait du travail et du soutien aux classes moyennes un pilier de sa  "renaissance nationale". Bref, ça s’annonce plutôt mal et va falloir corriger le tir

Il devient dès lors urgent de limiter l’accès au marché du travail. L’instauration d’une retraite immédiate apparaît alors comme un moyen commode de faire partir les plus âgés pour faciliter l’emploi des plus jeunes.

Ce sont ces circonstances qui ont poussé Vichy à faire le choix qui a constitué le système français de retraite contemporain : celui de la retraite par répartition à la place de la capitalisation
https://t.co/WioRSKhmmb

L’idée était de permettre un départ à la retraite immédiat pour 1,5 millions de travailleurs, dont 1/3 à peine a cotisé au système existant. Près d’un million de Français vont, grâce à Vichy, bénéficier d’une rente viagère mensuelle sans avoir jamais cotisé pour y parvenir #Bingo

(ou comment s’acheter à moindre frais une côte de popularité)

Le tour de passe-passe a été financé de façon simple : en piochant dans les réserves financières accumulées par la capitalisation (toute ressemblance avec les regards insistants visant un régime autonome de personnes portant une robe noire ne serait que pure coïncidence fortuite)

Le hold-up fut concrétisée par la loi du 14 mars 1941 instaurant l’Allocation au vieux travailleurs salariés (l’AVTS), catalyseur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, encore en fonction aujourd’hui sous l’acronyme CNAV
https://t.co/8rgDXnwg8H https://t.co/9TAftIuDKH

On en profite également pour régler le flou de l’âge de départ à la retraite, en le relevant à 65 ans, sauf pour certaines professions qu’on désire choyer. https://t.co/7jVErNADdC

Cette décision s’explique en partie pour des considérations financières. Les réserves de capitalisation, vite érodées par l’inflation, ne suffisent pas à financer durablement un régime qui profite à 1 million de salariés qui n’ont jamais cotisé. #Rhazut

Initialement, Vichy pensait tenir 7 ans avec ce bricolage. Dans la pratique, les réserves sont quasiment épuisées dès 1944, et le Gouvernement provisoire qui reprend en main le système à la Libération doit imposer une cotisation de 4% sur les entreprises pour combler le trou

Contrairement aux idées reçues, la répartition à ses débuts n’est donc pas un régime financièrement équilibré, et il n’existe aucune rupture entre Vichy et les équipes issues du CNR dans la gestion du système #UnpopularOpinion

Bref, faut arrêter une bonne fois pour toutes d’inventer de toutes pièces et propager le mythe d’une Sécurité Sociale et d’une retraite par répartition forgée en 1945 par une Résistance ennemie des méchants capitalistes qui régnaient sous Vichy

On est plus ici dans la continuité / scalabilité d’un projet initié sous Vichy et fruit de plusieurs décennies de débats & réflexion (ca remonte même aux débuts de la IIIeme République) que dans une véritable rupture conquise les armes à la main.

Car sur ce sujet, les acteurs des principales réformes de l’Etat français reviennent aux manettes dès 1944, mais ils reprennent intégralement les conclusions qu’ils avaient écrites à l’été 1940, et qui n’avaient pas toutes été mises en place par le régime Vichyste

Car le projet Belin / Parodi / Laroque de l’été 40 ne se résumait pas à l’Allocations aux Vieux Travailleurs Salariés, mais comportait 2 autres piliers que Vichy ne mettra pas en oeuvre et qui seront repris par l’ordonnance de 1945

Le 1er, c’est l’affiliation universelle.
Le 2nd, c'est cotisation unique et un système de caisse unique pour l’ensemble des branches existantes dans la protection sociale collective : maladie, vieillesse, accident du travail, congés payés, famille.
Qui seront repris en 1945

Et ce sont ces "nouveautés" (qui en fait n’en sont pas) mises en scène par les hagiographes de la Sécurité Sociale de 1945 qui participent de ce mythe tenace selon lequel c’est l’esprit CNR qui a tout inventé sur ce sujet

Il faut dire que les oppositions internes à ces 2 volets dans le gouvernement Vichyste étaient très fortes. Il n’existait pas, contrairement au CNR, une unanimité forte sur le principe d’une Sécurité Sociale relevant de la Nation. Voici ce que disait le ministre des finances : https://t.co/91oG97JKiq

Mais aussi, et surtout, parce que la gestion unifiée heurtait frontalement les intérêts catégoriels du système existant d’assurances sociales (dont tout le secteur de la Mutualité) qui continuaient à faire tourner la boutique en ces temps troublés. Trop risqué donc.

Mais lorsque Laroque et Parodi se recroisent de nouveau à la Libération, et que le 2nd fait part de la volonté du Gouvernement Provisoire de concrétiser les aspirations réformistes de l’aile progressiste, les bases sont déjà là, la réflexion est finalisée depuis plusieurs années

Le Conseil National de la Résistance a simplement assuré le marketing et la récupération politique d’un système qu’il fallait sauvegarder à la Libération, parce que socialement et politiquement (« Le Gouvernement agit pour vous, concrètement » )utile.

Parodi (Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Gouvernement De Gaulle constitué le 10 septembre 1944) et Laroque (nommé le 5 octobre 1944 Directeur Général de la Sécurité Sociale Française) reprennent donc les conclusions de leur rapport de l’été 1940

Cela débouche sur les 2 ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondatrices du nouveau régime, qui sera ensuite mis en oeuvre par le successeur de Parodi au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Antoine Crozat https://t.co/vGpZxJcpGW

Par rapport au régime qu’il remplace, la Sécurité Sociale Française (car c’est son petit nom officiel lors de sa création), dont le premier Directeur est Pierre Laroque, est un système aux ambitions universelles et, surtout, à l’organisation unifiée.

Et sa mise en place rapide (et héroïsée par l’histoire écrite à la Libération, cf. les propos de Laroque ci-dessous, et récupérée par les Communistes en 1947) n’est pas le fruit du hasard. https://t.co/nm3j9wfmvX

Mais est-ce que cela revient à dire que le CNR n’a fait que ripoliner l’héritage de Vichy ? Pas vraiment, car les ordonnances de 1945 apportent 3 fondamentaux majeurs, qui ironie de l’histoire seront battus en brèche dans le cadre de la mise en oeuvre 1945/1947

Les deux premiers (nationalisation de la Sécurité Sociale et un régime général avec une branche par risque) figuraient dans le rapport Belin / Laroque / Parodi de 1940 mais avaient été rejeté par le régime de Vichy.

Le 3eme apport majeur, fruit de la réflexion du CNR, est celui du tarif unique opposable dans le domaine de la santé. Qu’on en soit partisan ou critique, il est indéniable que c’est un des piliers du système issu de la Libération et qui continue de gouverner notre quotidien

Les hagiographes du système issu de la Libération ont tendance à inclure à 4eme apport : la gouvernance paritaire. C’est pas tout à fait cela, c’est plus une conséquence imprévue et pragmatique d’une disposition qui existait dans les préconisations du rapport Belin/Parodi/Laroque

Dans le système imaginé par Belin/Parodi/Laroque, la gestion des caisses locales s’inspirait du principe mutualiste, avec des bénéficiaires élus par d’autres bénéficiaires. Sauf que des élections libres, c’était pas vraiment conforme à l’orientation de Vichy

Le système issu des ordonnances de 1945 reprend donc à cette gouvernance. Dans la pratique les candidats aux élections étaient généralement des militants syndicaux, ce qui a conduit les pouvoirs publics à valider le principe d’une gouvernance paritaire de la Sécurité Sociale.

Et comme souvent en France, la concorde sur ces principes fédérateurs se fissure très vite et les luttes politiciennes et querelles de conservateurs de tous bords reprennent de plus belle dès la parution des ordonnances de 1945

L’histoire immédiate (1945/1947) de la Sécurité Sociale qui est émaillée de combats acharnés contre la Sécurité Sociale elle-même, et notamment contre l’universalité du régime général.

Dès l’automne 45, les forces syndicales entament une lutte sans merci pour que les professions déjà dotées d’un système de protection sociale conservent leur "régime spécial". Sans oublier des Ministères historiques qui voient d’un mauvais oeil ce Ministère du Travail omnipotent

Le poids de la CGT au sortir de la guerre à la SNCF et dans les toutes jeunes RATP, EDF et GDF est tel que les promoteurs du régime universaliste de 1945 doivent battre en retraite et accorder une ribambelle d’exceptions.

Là aussi, le mythe de la grande conquête sociale de la Libération s’effondre : en réalité les fers de lance de la Résistance n’ont jamais eu l’intention d’adhérer à ce principe d’universalité, et se sont très bien accommodés d’un système qui conservait une logique catégorielle

Rassurez-vous, la CGT n’était pas la seule à bloquer des 4 fers, tout le monde s’y est mis jusqu’à ce qu’Antoine Croizat siffle la fin de la récré, tout ce qui avait un intérêt catégoriel à préserver un régime préexistant a exigé (et obtenu) le maintien hors système.

Les cadres, qui avaient pourtant créé l’AGIRC qui devait se fondre dans le régime général, se rebellent et conservent leur propre régime complémentaire (ARRCO)
Les artisans en font de même en 1947 et refusent d’intégrer le régime général

Amer, Laroque écrira à ce sujet que la solidarité catégorielle avait fini par l’emporter sur la solidarité nationale. L’histoire, un éternel recommencement. https://t.co/n6r89Mw9oa

Ce qu’il faut retenir de tout cela ? Dans la défense sacro-sainte de l’héritage du Conseil National de la Résistance, de nombreux arrangements avec les grands principes sont possibles.
« L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on s’est mis d’accord »
#Fin

Wed May 13 13:33:23 +0000 2020