Je ne dis pas que c’est voué à l’échec, je dis juste que cela peut ne pas marcher si c’est enquillé façon #PPLCyberHaine c’est à dire avec la fierté de l’amateurisme #Thread https://t.co/NFvlpJxD4c

Pour commencer, précisons qu’il ne s’agit nullement de remettre en question la légitimité de l’objectif poursuivi, qui à certains égards relève d’une politique de santé publique. Sauf que quand on est dans un état de droit, de grands pouvoirs appellent de grandes responsabilités.

L’accès (trop) facile des mineurs au porno est un véritable enjeu de santé publique quand on sait désormais que le mobile est le vecteur nominal d’accès à Internet. Et que l’âge moyen d’équipement en portable est désormais en primaire. En. primaire.
https://t.co/q1fGH2HbOL

On ne reviendra pas sur de nombreuses études qui ont démontré l’impact d’autant plus délétère sur la maturation affective & sexuelle des jeunes garçons/filles de l’exposition à des contenus pornos qu’elle s’effectue précocement, sans sensibilisation car sujet tabou par excellence

Tabou sur lequel, au passage, la responsabilité des pouvoirs publics mérite d’être questionnée. Des pouvoirs publics qui considèrent la prévention et sensibilisation comme secondaires face à la répression. Qui n’accordent pas à l’Education les moyens à la hauteurs des enjeux

Des pouvoirs publics qui, par manque de courage face aux franges les plus rétrogrades de l’opinion publique, sont aux abonnés absents en matière de véritable éducation sexuelle (avec encore une vision très oui-oui, en décalage avec la réalité des pratiques dès le primaire)

Les comportements de meute, le harcèlement, les chantages affectifs, les violences sexuelles en ligne deviennent de + en + précoces, car le désert en matière de sensibilisation dès le + jeune âge (la vision délétère du pas de portable avant la fin collège) ouvre un boulevard :-/

Donc oui, la puissance publique est fondée à agir sur ce sujet qui relève d’une véritable problématique de santé publique. Mais avec les règles de l’état de droit, pas celles de la fierté de l’amateurisme flattant l’émotion de l’opinion publique. En travaillant donc le sujet.

Cela fait maintenant plus de 20 ans que les pouvoirs publics (qui vivent encore dans l’illusion du Minitel sous contrôle national) tannent les FAIs pour le contrôle parental, avec de temps à autres des demandes ponctuelles et isolées de #GreatFirewall
https://t.co/IV21l4YyPY

20 ans que les acteurs économiques (qui représentent, au passage, + de 10 Mds € d’investissement/an dans ce pays tout en se faisant continuellement mépriser par la puissance publique) expliquent qu’un tel objectif, légitime, ne peut être atteint par le seul levier technique

20 ans que les acteurs économiques, aux avant-postes de la révolution numérique avec le transfert innovation & valeur vers le soft (face à des pouvoirs publics qui en sont encore à l’image d’Épinal des réseaux) expliquent qu’une approche purement sectorielle est vouée à l'échec

Qu’une telle démarche nécessite d’être accompagnée par une véritable politique de sensibilisation (au sens usage responsable, pas revenons au temps de la lampe à huile) à destination des parents. Or comme pour les ondes, les pouvoirs publics ont été aux abonnés absents

20 ans que les opérateurs, qui peuvent (de moins en moins, deal with it) être prescripteurs auprès des fabricants de terminaux, demandent aux pouvoirs publics les specs du trucs… et obtiennent comme seule réponse « débrouillez vous, l’intendance doit suivre, c’est votre métier »

Et à l’inverse, quand ces mêmes fabricants de terminaux essayent de palier les carences des pouvoirs publics en matière d’expression de besoins, la fierté de l’amateurisme souverain reprend le dessus, et ce sont des cris d’orfraie https://t.co/ONLuazAdcC

Revenons donc au texte proposé. OK c’est PPL, qui plus est de fin de législature. A la rédaction pour le moins… créative (la conformité avec le droit🇪🇺, pourtant essentiel sur ce sujet comme on va le voir ne semble pas la préoccupation première). Une sorte de marque de fabrique

Notons le véhicule proposé, la PPL, ce qui permet de se dispenser de l’étude d’impact qui aurait permis de dresser un panorama des dispositifs existants, de leurs forces & faiblesse, et d’arbitrer entre solutions de montée en compétence ou imposition de nouvelles sujétions.

Or s’agissant des dispositifs existants, les éditeurs d’OS (c’est l’OS qui prime sur le hard, c’est lui qui oriente les développements techniques, et que les pouvoirs publics n’aient toujours pas percuté reste inquiétant) ne sont pas restés inactifs
https://t.co/ceumhUi3Bw

Et dans le monde Android, il existe un dispositif similaire
https://t.co/aw2h9Gd7Io

Ensuite, plus gênant, le fait d’opter pour une PPL permet de se dispenser du volet « cadre juridique existant » dans l’étude d’impact. Bon, ça tombe bien, c’est mon métier. Allons-y.

Rappelons déjà que nous sommes dans un secteur, le numérique, qui ne relève pas exclusivement de la réglementation nationale. Oui je sais, notre législateur (qui à intervalles régulier est rappelé à ses responsabilités par des censures de + en + fréquentes) semble n’en avoir cure

Sur le numérique en général, et les terminaux (soft compris depuis la refonte de 2014) en particulier, c’est une compétence déléguée aux institutions🇪🇺. Cela ne veut pas dire que les états sont dépossédés, juste qu’ils ne peuvent faire n’importe quoi quand l’intention est louable https://t.co/nF2GyJd7jg

Il s’agit d’une Directive de 2014 (2014/53 UE pour son petit nom https://t.co/bG1NrSuxCX), succédant sur ce sujet à une directive de… 1995. Donc non, on ne peut pas faire comme si ce sujet était nouveau sur les terminaux, les règles sont connues depuis plus 25 ans.

C’est tout l’esprit de la construction européenne. Nous ne sommes plus du temps des monopoles nationaux avec des terminaux qui devaient être agrées par les autorités nationales. Sur le grand public, le 1er marché à avoir été libéré a été celui des terminaux. https://t.co/LvQVHc4BMK

Pourquoi une telle approche ? Si elle permet de préserver (temporairement) des champions nationaux accrochés à leurs privilèges, une fragmentation des réglementations ne permet nullement de stimuler l’innovation. Au final, elle dessert l’intérêt du consommateur et du citoyen.

Si Internet a pu changer nos vies en🇪🇺et 🇫🇷, c’est qu’à partir du moment où le respect des exigences essentielles était établi, il était possible de proposer ses services et ses terminaux sans avoir à abattre une foret pour produire des formulaires A38bis double-tamponnés https://t.co/lgBWL3KYYv

Maintenant, que dit l’état du droit applicable en matière de terminaux ? Que si l’intervention de la puissance publique est nécessaire et légitime, l’échelon pertinent reste l’échelon communautaire. Et que s’il faut tuner localement, c’est pas open bar non plus https://t.co/ep6XDOWiE2

C’est ainsi que s’agissant de nouvelles sujétions imposées à des acteurs par des autorités nationales, cela n’est possible que pour des finalités strictement définies, et au prix d’une procédure particulière (art. 42, c'est un signe) https://t.co/EZtXWzPYcG

Autant d’éléments qui ne semblent pas avoir été suffisamment pris en compte par la PPL en question, rédigée sans avoir pris la peine de réaliser un travail de documentation à la hauteur d’un sujet on ne peut plus légitime.

Et PPL (d'affichage, car portant sur des dispositifs déjà préinstallés depuis plusieurs années chez iOS https://t.co/pvQr25MfIw et Android https://t.co/aw2h9Gd7Io) consultable chez @nextinpact
https://t.co/zUUQLxOb9f https://t.co/qJmid7EPeD

« Je n’ai pas beaucoup d’inquiétude [sur la conformité au cadre 🇪🇺] car on n’est pas tant sur le contenu que sur la façon dont on peut y accéder. » Justement, si, c’est sur ces questions de méthodes que la Commission s’est déjà montrée très critique sur des initiatives locales https://t.co/FDvWJv7TRz

Sur ce cas précis, le législateur 🇫🇷 n’en a fait qu’à sa tête, et a persisté à passer en force en dépit de très nombreuses réserves, pourtant étayées.
Cela a débouché sur ceci https://t.co/nmUhANfe5U