Laissez moi vous raconter une fabuleuse histoire : celle de la polémique sur l'enquête publique. Exemple caricatural de notre incapacité à débattre sereinement d'environnement. #Thread
https://t.co/HAQc04LRV1
1. L'histoire commence avec un rapport. Celui du député Guillaume Kasbarian qui propose (p 28) de supprimer certaines enquêtes publiques mais aussi "en même temps" de créer des "mécanismes innovants" (tirage au sort..). On supprime tout en créant..
https://t.co/LKaz9DJj9F
2. La proposition est la suivante :"laisser le soin au préfet de choisir une consultation électronique du public plutôt
qu’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l’objet d’une étude d’impact environnementale".
3. Pourquoi ? Comment ? Quels seraient les projets dispensés d'enquête publique ? Pourquoi la consultation électronique serait-elle préférable ? Que dit le droit de l'Union européenne ? Autant de questions qui ne sont bien entendu jamais abordées.
4. Le rapport précise juste que 250 (presque rien donc) projets (lesquels exactement ?) par an seraient ainsi dispensés d'enquête publique au profit d'une consultation électronique...plus longue (30 jours au lieu de 15). Gain espéré ? 2/3 semaines d'instruction ! Bref : rien.
5. Qu'à cela ne tienne, le Gouvernement fait voter un article 56 dans la loi "société de confiance" du 10 août 2018 et engage une expérimentation de la dématérialisation des enquêtes publiques. Un décret d'application est publié.
https://t.co/FGcpqgaRss
6. Sans attendre bien entendu de tirer le bilan de cette expérimentation le Gouvernement décide d'inscrire cette mesure à l'art 25 du projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique". Un texte fourre tout et (très) mal rédigé.
https://t.co/arfHIfZ3xa
7. Cet article 25 prévoit donc de permettre au Préfet d'organiser une consultation électronique à la place d'une enquête publique lorsque le projet concerné n'est pas soumis à évaluation environnementale. Il s'agit donc bien d'une mesure microscopique.
8. Combien de projets sont concernés ? Lesquels ? Pourquoi le nouveau dispositif serait plus simple ? Quel gain pour les exploitants ? La Charte de l'environnement (art 7) est-elle bien respectée ? Direction l'étude d'impact du projet de loi.
https://t.co/slKy5No86Y
9. Déception : l'étude d'impact de l'art 25 du projet de loi ne répond à aucune de ces questions. Aucun chiffre, aucun bilan de l'expérimentation etc.. : l'étude d'impact a été rédigée sur un coin de table, une fois de plus et les élus débattront dans le vide.
10. L'avis du @Conseil_Etat sur ce projet de loi et cette étude d'impact n'est pas tendre. Après avoir démoli le titre III où se trouve notre réforme de l'enquête publique (para 3), il souligne la complexité et l'imprécision de l'art 25 (para 20 et s).
https://t.co/o3eQzdQhHm
11. Le projet de loi poursuit tout de même sa route et arrive en commission au Sénat : le rapport de la commission va-t-il éclairer les parlementaires sur les intérêts, les enjeux, les conséquences de cette réforme ? Non. Toujours pas.
https://t.co/XxSOirmw9c
12. A ce stade de l'histoire, vous l'aurez compris, le Parlement débat donc d'une mesure sans être informé de ses tenants et aboutissants. Aucune analyse juridique ou économique sérieuse ne lui est procurée. Il faut voter pour ou contre le Gouvernement ce qui est assez pauvre.
13.L'important c'est de dire que l'on simplifie. Mais le plus navrant est que...l'on ne simplifie rien. La procédure de consultation électronique est plus longue et à bien des égards plus complexe car il faut aussi prévoir des exemplaires papiers pour une consultation physique!
14. Plus grave encore : comme le Gvt n'a pas tenu compte de l'avis du @Conseil_Etat sur les risques juridiques de cette procédure : les recours devant le juge contre les autorisations délivrées pourront recopier cet avis pour convaincre le juge de tout annuler. #contentieux
17. Le texte poursuit cependant sa route. Est adopté au @senat puis en commission par les députés à @AssembleeNat
18. NB : les députés vont charger M Kasbarian de rédiger le rapport en commission sur ce projet de loi. M Kasbarian va donc donner un avis sur une mesure dont il est à l'origine.
Exemple typique d'une mauvaise manière d'élaborer la loi.
https://t.co/KTt8pv0bur
19. Le projet de loi va donc pouvoir passer en séance publique et...patatras, des députés de l'opposition réussissent à faire voter un amendement de suppression de l'article 25 !
https://t.co/dC1Oq6G2Rj
20. Plus de peur que de mal : le Gouvernement fait tout de suite voter un amendement de suppression de l'amendement de suppression de la mesure de suppression de certaines enquêtes publiques.
https://t.co/aAThcVjyII
21. Cette bataille d'amendements a-t-elle permis de faire avancer d'un millimètre un sujet aussi important que celui de la participation du public aux choix de notre pays en matière d'environnement ? Non. Pourtant le sujet mérite un débat serein et approfondi
22. Depuis plusieurs années, décret après décret, l'Etat a choisi de réduire le nombre des enquêtes publiques plutôt que de les réformer. Surtout en faisant passer des ICPE du régime de l'autorisation au régime de l'enregistrement. Est-ce un bonne idée ? Non
23. L'enquête publique est généralement remplacée par des "mises à disposition" où le public est mal informé et qui met les maires directement en face des opposants sans le filtre du commissaire enquêteur.
24. Et, pour les exploitants la promesse de réduction des délais d'instruction est souvent vaine car les causes principales des retards sont souvent ailleurs (opposition d'élus, manque d'effectifs dans les préfectures, avis des ABF, interventions de concurrents etc etc..).
25. Pour autant : les enquêtes publiques sont très critiquées, non sans raisons. Elles mobilisent très peu, coûtent, permettent rarement un dialogue entre "pro" et "antis" et n'ont souvent aucune incidence sur la décision qui sera finalement prise.
26. Bref : il faut réformer les enquêtes publiques. En 2015, j'avais rédigé un rapport comportant 38 propositions sur le sujet.
Dans quelle corbeille a-t-il atterri ? https://t.co/t6mDdjCYF3