Brèves explications : en droit américain, lorsque vous faites l’objet d’une plainte, vous pouvez déposer une requête visant à ce que la plainte soit déclarée manifestement infondée (motion to dismiss). https://t.co/iEa9kKfJCj

Cela consiste à dire qu’en ne se fondant que sur les éléments figurant dans la plainte initiale, sans même avoir à discuter les faits ou les preuves, il y a un obstacle juridique insurmontable qui fait que la plainte ne pourra de toutes façons qu’être rejetée à la fin du procès.

Donc autant gagner du temps et rejeter la plainte dès maintenant. Ici, c’est une plainte en diffamation, et le premier Amendement offre une large protection. C’est cette protection qui était invoquée par la défense de Sidney Powell.

La diffamation en droit US suppose comme élément matériel une affirmation de faits (statement of facts) que l’on sait être faux, ou qui sont proférés avec un désintérêt téméraire pour la vérité (reckless disregard for the truth).

La motion to dismiss des avocats de Mme Powell (qui s’est entourée de confrères compétents pour une fois) était audacieuse mais attaquait le point faible de la plainte de Dominion : la possible bonne foi de la défenderesse.

En résumé, cela revenait à dire : « Votre honneur, Mme Powell est tellement zinzin dans sa tête qu’il est parfaitement possible qu’elle ait sincèrement cru à ce qu’elle a dit, auquel cas, il n’y a pas de reckless disregard for the truth : elle pensait dire la vérité. »

En tant qu’avocat, je salue l’ingéniosité de la manoeuvre, qui montre la compétence des avocats et tirait le meilleur argument d’une position difficile. Difficile de faire une meilleure motion to dismiss et elle avait des chances de succès.

Et je compatis confraternellement : quand tout ce qu’on a pour défendre son client est de dire qu’il est tellement zinzin que rien de ce qu’il dit ne doit être pris au sérieux révèle un certain degré de désespoir.

Toujours est-il que la motion a été rejetée, ce qui n’interdira pas à la défense de soulever à nouveau cet argument, en s’appuyant cette fois sur la discussion des faits et les échanges de preuves (discovery), qui est la prochaine phase du procès.