Maître McClane

Petit florilège de la CNDA post effondrement de l'Afghanistan : dans un dossier, la formation de jugement a réussi à soutenir que la dégradation de la situation sécuritaire ne constituait pas un élément nouveau rendant recevable une demande de réexamen.

Dans plusieurs autres dossiers, il a été indiqué que le délibéré serait prolongé le temps que la CNDA se positionne sur le raisonnement à tenir compte tenu de la fin des affrontements, et pour attendre que "les choses se stabilisent".

Sans sourciller, une juridiction risque d'utiliser la pratique du "délibéré prolongé" dans le but de refuser l'octroi d'une protection alors qu'elle est normalement tenue de statuer au regard de la situation existant le jour de l'audience.

Après le revirement de la jurisprudence Kaboul, dénoncé par tous les acteurs du monde de l'asile, il semblerait que la CNDA soit dans l'optique d'user de tous les moyens, même les plus discutables sur le plan juridique, pour pouvoir rejeter les demandes asiles afghanes.

Thu Aug 19 17:34:56 +0000 2021