Bonjour à tous. Retour aujourd’hui au tribunal judiciaire pour le délibéré de l’affaire dites des « sondages de l’Elysee ». Un résumé ici 👇 #gueant #sarkozy #sondages https://t.co/ybPBFMFrxq

Les peines requises sont là 👇 https://t.co/YE0gLtNXL0

Prévenu dans ce dossier Claude Gueant devrait être représenté par son avocat. Il est en détention depuis le 13 décembre pour sa condamnation dans l’affaire des primes en liquide. #sondages

L’audience est ouverte #sondage

Le président appelle les prévenus à la barre seuls sont présents Giacometti Vaulpré et Mignon. Gueant est en prison et Buisson pas là #sondage

Le président précise qu’il ne lira pas l’intégralité de la décision « qui fait 178 pages » #sondage

Le président Benjamin Blanchet commence à lire « Le Code des marchés publics s’appliquait évidemment à la Présidence de la République » #sondage #cmalbarré

« Un usage, une tradition, une coutume de style constitutionnel ou républicain, quels que soient leur ancienneté ou leur origine, ne peuvent avoir une portée contraignante » #sondage

Il stigmatise « la logique déresponsabilisante excessive » de Claude Gueant #sondage

« L’absence de respect du Cody code des marches publics par la présidence de la république revêt le caractère d’une grave anomalie » #sondage

Quant à Emmanuelle Mignon directrice de cabinet de NSarkozy. Même si elle a voulu « mettre de l’ordre » a signé « les deux conventions litigieuses alors qu’elle était une ancienne élève de l’ENA et maître des requêtes au Conseil d’État » #sondage

Et donc « Elle n’ignorait rien des principes cardinaux de l’article 1 du Code des marchés publics. » #sondage

Ce faisant elle a fait preuve « d’une désinvolture coupable » #sondage

Gueant et Mignon déclarés coupables de délit de favoritisme #sondage

Julien Vaulpré est relaxé de ce délit car « il est parfaitement invraisemblable qu’il ait pu agir de lui même » #sondage

Giacometti a « bénéficié du produit de l’infraction (délit de favoritisme de Gueant et Mignon NDLR) est donc coupable du délit de recel de favoritisme » compris sa société #sondage

On passe maintenant au délit de détournement de fonds publics reproché notamment à Patrick Buisson #sondage

Buisson reconnu coupable de détournement de fonds publics #sondage

Ainsi sa « supposée rémunération » ne reposait « sur aucun fondement contractuel ni ne correspondait à aucune mission. » #sondage

Emmanuelle Mignon reconnue également coupable de détournement de fonds publics #sondage

Le président insiste à chaque fois concernant tant Gueant que Mignon sur leur grande connaissance du fonctionnement de l’appareil d’Etat pour appuyer leur culpabilité « ils ont porté une grave atteinte à l’autorité de l’Etat » . #sondage

« Le président de la République et ses collaborateurs sont débiteurs à l’égard du peuple français d’un devoir de probité » #sondage

Dans un contexte de rigueur budgétaire Ils ont « viole l’ordre public économique » #sondage

Gueant est condamné à un an d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis #sondage

Avec mandat de dépôt à effet différé #sondage.

Ça cogne beaucoup à la fois dans les motivations que dans les peines. Mignon est condamnée à six mois avec sursis #sondage

Buisson condamné à 2 ans de prison avec sursis + 150.000 euros d’amende. Interdiction pendant dix ans d’administrer une entreprise commerciale. #sondage