Vérifications faites, dans le cortège du 6 avril, au moment même de la diffusion de cet entretien. C'est faux. Soit le Préfet ment, soit on lui ment. Dans les deux cas: faute. #RIO #NoRio
https://t.co/psraJxn2Jj
Vers 20h30, Place d'Italie, 6 avril. Des policiers empêchent la presse de filmer de près une arrestation. Certains ne portent pas leur RIO. https://twitter.com/Laawnik/status/1644055781061414912?s=20
23h30, avenue de la place d'Italie. Toujours des RIO manquants. https://twitter.com/Laawnik/status/1644111921434574855?s=20
Pour le contexte: le #RIO étant, en France, si peu petit, et si illisible (lettres noires sur fond gris), il faut s'approcher pour en constater le port. Il n'est guère mémorisable pour le commun des mortels.
Quant au Nouveau schéma de maintien de l'ordre, en vigueur depuis 2021 https://t.co/fOAHgQyT60
Il stipule bien que « Les journalistes peuvent continuer d'exercer leur mission lors de la dispersion d'un attroupement sans être tenus, à la différence des autres personnes présentes, de quitter les lieux»
Source: @Interieur_Gouv https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/mise-a-jour-du-schema-national-du-maintien-de-lordre-snmo
Les articles en question, revus après décision du Conseil d’État du 10 juin 2021 et du rapport de la commission indépendante présidée par M. Jean-Marie Delarue relative aux relations entre la presse et les forces de sécurité intérieures remis le 3 mai 2021. https://t.co/jWIWRIgQm4
J'avais, avec d'autres, été entendu en son temps par la commission Delarue. Son rapport est disponible sur le site de Matignon: https://www.gouvernement.fr/rapport/12260-rapport-de-la-commission-independante-sur-les-relations-entre-la-presse-et-les-forces-de-l-ordre
Revenons à notre #RIO.
En Allemagne, dans certains landers, son équivalent est immense. Toujours au même endroit (là où en France, il peut être placé sur différents scratchs disposés à différents endroits)
https://twitter.com/JLuc__RICHARD/status/1643979981687775232?s=20
Le 3 avril, la directrice des libertés publiques et affaires juridiques @Interieur_Gouv disait l'exact inverse de @NunezLaurent: «Il n’y a pas de sanctions individuelles du seul fait du non-port du RIO. Aucune sanction n’a été prononcée depuis dix ans»
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/au-conseil-detat-linterieur-en-prestidigitateur-face-a-la-disparition-du-numero-didentification-20230403_656567S6MFF5BGUXUW4GDZYKEM/
@Interieur_Gouv @NunezLaurent Le 5 avril, le @Conseil_Etat (qui n'est pas un organisme de contrôle mais bien de conseil) donne en partie raison au @Interieur_Gouv. Il ne jue pas nécessaire d’exiger du ministère de l’intérieur qu’il renforce l’obligation du port du RIO.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/05/maintien-de-l-ordre-le-conseil-d-etat-doit-se-prononcer-en-urgence-sur-la-difficulte-d-identifier-policiers-et-gendarmes-en-manifestation_6168299_3224.html
@Interieur_Gouv @NunezLaurent @Conseil_Etat Mais, face au caméra de @Cdenquete, Laurent Nunez ne va pas jusqu'à invoquer cet avis du @Conseil_Etat. Car cet avis est ténu.
1/ Il reconnait bien que le port du RIO n’a « pas été respecté en différentes occasions », « en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre ».
@Interieur_Gouv @NunezLaurent @Conseil_Etat @Cdenquete Et 2/, si on en croit @lemondefr, le Conseil d'Etat se cache derrière son petit doigt:
Son instruction contradictoire n’aurait pas permis de déterminer « l’ampleur du phénomène » (le manquement au port obligatoire du #RIO).
Dès lors, il saurait pas trop quoi faire. #passepasse
Pour rappel, #RioIsTheNewArticle12
«La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.» https://t.co/VIlEm7X0r3
Par «force publique», il faut bien entendre ce que les Révolutionnaires de 1789 exigeaient: une force au service du public, soumise à la publicité (connaissance), loin de celle, secrète, du roi.
Des lecteurs attentifs m'indiquent que le @Conseil_Etat, cité plus haut n'a pas rendu un avis sur le port du RIO mais bien une décision, rendue dans son rôle de plus haute juridiction administrative. Dont acte.
Mais, donc: c'est pire encore dans l'affirmation du statu-quo.
Autre point. Dans cette itw à @libé, deux jours avant @Cdenquete, @NunezLaurent reconnait autoriser le port permanent de la cagoule par la #BravM (hors de tout cadre légal) et semble regretter que les policiers sont «malheureusement toujours identifiés»
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/laurent-nunez-je-ne-vois-pas-ou-sont-les-violences-contre-les-manifestants-20230405_UA2LGVO4YRAENCCPXOWWG4CS2A/ https://t.co/bMIIfTUuyX
Suite à la (non) décision du @Conseil_Etat, @SMagistrature @syndicatavocats @ACAT_France et la désormais pestiférée @LDH_Fr ont déposé un recours en annulation. Ils expliquent en quoi la bataille du #RIO est «un principe fondamental dans une démocratie» https://twitter.com/SMagistrature/status/1644015144639377411
Outre le #RIO, il y a donc la question du port de la #cagoule. @franceinfo a retrouvé la p.23 du Nouveau schéma de Maintient de l'ordre: «le port de la cagoule pour les personnels des unités intervenant en maintien de l'ordre est #proscrit».
https://twitter.com/sebastianjroche/status/1645730251287175171
Un bon résumé #RIO #Cagoule par @lisahadef
✅Oui le RIO est Obligatoire
✅Oui le port de la Cagoule est proscrit en maintien de l'ordre
@BFMTV https://www.bfmtv.com/police-justice/la-verif-les-forces-de-l-ordre-doivent-elles-identifiables-lors-des-manifestations_VN-202304150213.html