Juge Dread

Le Président souhaite "une simplification drastique de la conduite des enquêtes".
Bon alors dans l'absolu, bcp de monde voudrait que la procédure soit plus simple.
Les enquêteurs car ils gagneraient du temps, les magistrats car les dossiers seraient moins gros.

Mais je doute que les justiciables, suspect comme victime, soient les gagnants d'une simplification drastique.
Car derrière ce terme fédérateur de simplification (qui est pour la complexité et la lourdeur ? Personne !), se cachent en réalité des atteintes aux libertés.

Il ne faut jamais oublier que les règles de procédure pénales sont des remparts contre l'arbitraire et les fondements d'un état de droit.
Quelques exemples : les enquêteurs doivent respecter un certain nombre d'obligations quand ils placent une personne en GAV : notification

de plusieurs droits (silence, médecin, avocat, proche à prévenir..).
Oui c'est fastidieux, ça prend du temps, ça rajoute des pages, mais imagine-t-on aujourd'hui ne plus le faire ?

De même, depuis qqles années maintenant, l'avocat peut assister la personne en GAV. Oui ça ralentit les choses car il faut prévenir ledit avocat et l'attendre pour commencer les auditions.
On arrête et on supprime l'avocat ?

Les enquêteurs ont également pour obligation d'informer immédiatement le Parquet d'une mesure de GAV prise.
Ce qui permet au Parquet de pouvoir contrôler cette mesure.
On envisage de supprimer cette obligation d'information ?

Sachant que toutes ces règles de procédure pénale sont de toute façon imposées par la jurisprudence de la CEDH, les remettre en cause entraînerait à coup sûr une censure de la loi par le Conseil constitutionnel et/ou la CCassation.

Derrière chaque règle de procédure pénale, on trouve en général la protection d'une liberté fondamentale.
Je ne vois franchement pas quelle réforme de simplification pourrait voir le jour, sans atteinte grave à ces libertés.

Mais j'ouvre le débat : aux collègues, aux avocats, aux enquêteurs = quelle simplification de procédure pénale, au stade, de l'enquête, jugeriez-vous opportune, tout en étant réalisable juridiquement parlant ? https://t.co/q6KNA1MUK5

Tue Sep 14 12:23:32 +0000 2021