La Quadrature du Net
@laquadrature
Mon Sep 09 07:39:48 +0000 2019

L'audience commence dans quelques minutes https://t.co/RZPtHKiW4d

L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.

Nous rappelons combien les services de renseignement sont "mal" contrôlés : la CNCTR a moins de 5min pour rendre son "avis" (non contraignant) sur chaque mesure ; le @Conseil_constit  a déjà sanctionné 5 fois l'absence de contrôle. #CJUErens

La Cour demande si la surveillance des "données de connexion" est moins grave que celle du "contenu" des communications. Non : les données de connexion sont conçues par des machines et donc analysables à grande échelle, automatiquement. #CJUErens

La Cour nous interroge sur le "chilling effect" : nous rappelons comment le sentiment d'être surveillée a poussé la population à auto-censurer ce qu'elle consulte en ligne, sur Wikipédia, Google..., que ce soit après les révélations Snowden ou le 11 sept. 2001. #CJUErens

Question sur la surveillance généralisée. On rappelle comment la "surveillance internationale" en France permet de surveiller toute la population d'une zone géographique, sans avoir à justifier du moindre soupçon. #CJUErens

On rappelle comment les services français peuvent échanger des renseignements avec leurs homologues étrangers sans être soumis aux moindre cadre juridique. Ça leur permet contourner la loi française pour créer un système transfrontalier de surveillance de masse. #CJUErens

On rappelle enfin que les services peuvent surveiller n'importe qui pour "les intérêts économique de la France", ou ses "engagements européens" ou encore la lutte contre les manifestations non-déclarées. De quoi surveiller théoriquement toute la population #CJUErens