L'audience commence dans quelques minutes https://t.co/RZPtHKiW4d
L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.
Nous rappelons combien les services de renseignement sont "mal" contrôlés : la CNCTR a moins de 5min pour rendre son "avis" (non contraignant) sur chaque mesure ; le @Conseil_constit a déjà sanctionné 5 fois l'absence de contrôle. #CJUErens
La Cour demande si la surveillance des "données de connexion" est moins grave que celle du "contenu" des communications. Non : les données de connexion sont conçues par des machines et donc analysables à grande échelle, automatiquement. #CJUErens
La Cour nous interroge sur le "chilling effect" : nous rappelons comment le sentiment d'être surveillée a poussé la population à auto-censurer ce qu'elle consulte en ligne, sur Wikipédia, Google..., que ce soit après les révélations Snowden ou le 11 sept. 2001. #CJUErens
Question sur la surveillance généralisée. On rappelle comment la "surveillance internationale" en France permet de surveiller toute la population d'une zone géographique, sans avoir à justifier du moindre soupçon. #CJUErens
On rappelle comment les services français peuvent échanger des renseignements avec leurs homologues étrangers sans être soumis aux moindre cadre juridique. Ça leur permet contourner la loi française pour créer un système transfrontalier de surveillance de masse. #CJUErens
On rappelle enfin que les services peuvent surveiller n'importe qui pour "les intérêts économique de la France", ou ses "engagements européens" ou encore la lutte contre les manifestations non-déclarées. De quoi surveiller théoriquement toute la population #CJUErens