C'est terrible, en fait personne ne comprend cette histoire de taxe de Biden à 15%. Contrairement à ce qu'ont pu dire beaucoup de macronistes notamment, le taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés ne passe pas de 0 à 15 %, quand nous on serait à 25%. Quelques explications :
Déjà, sur quoi je me fonde pour dire que les macronistes ne comprennent rien ? Nathalie Loiseau, ancienne ministre de Macron et députée européenne LREM https://twitter.com/NathalieLoiseau/status/1556893731042770944?t=ykZ-xDF4vR9T2rSQY9GwWg&s=19
Ou encore Benjamin Haddad, ancien secrétaire national de l'UMP et député LREM.
https://twitter.com/benjaminhaddad/status/1556732040950829056?t=029lihJz5SHthf_et7bqGw&s=19
Comparer les 15% annoncés et nos 25%, c'est purement et simplement une erreur ou une manipulation, et montre, au mieux (...), une profonde incompréhension.
Pareil quand il est dit que Biden impose un taux minimum à 15%, ce qui induit qu'il n'y avait pas de taux minimum avant.
Les Etats Unis ont un taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés (que je vais abréger en IS) qui est à 21 %. C'est pas négociable, c'est à l' "article" 11 de l'IRC, la partie fiscale de l'US Code. https://t.co/KtmdqPqCxf
Donc il ne passe pas de 0 à 15, ni de 21 à 15 (sinon la gauche ne saluerait pas ce changement...)
En fait, c'est ce taux de 21% qui doit être comparé aux 25% qu'on a chez nous, et pas les 15%, que je vais expliquer et qui est un nouveau taux, à côté, sur une base différente.
Avec un IS à 21%, il est donc faux de dire que les USA n'ont pas d'IS. En revanche, ce qui est vrai, c'est qu'il existe (comme en France d'ailleurs) des moyens de contourner l'IS.
C'est ça que le plan de Biden veut viser : les boîtes qui font en vérité des milliards de profits mais ne paient quasi rien en impôts, à cause de trous dans la raquette de la loi fiscale.
En expliquant comment fonctionnent ces 15%, on va voir ces trous dans la raquette.
Le plan se pose une question simple : comment une boîte peut dire à ses actionnaires "on a fait 10 milliards de profits cette année" mais dire au fisc "on a fait que 270$ de profits cette année" ?
Il y a plein de moyens, deux exemples :
1) déplacer les profits. Vous faites 10 milliards de profits aux USA ? Facturez pour 9,9 milliards de services genre comptabilité, consulting, etc, à une compagnie à l'étranger et hop, votre bénéfice taxable aux USA passe à 100 millions.
Évidemment, cette boîte est en fait une coquille quasi-vide, elle vous appartient, et elle est située dans un pays avec un impôt sur les bénéfices quasi inexistant.
2) les niches fiscales : toutes les techniques qui permettent de réduire, sur tout ou partie, l'assiette, le taux ou le montant de l'impôt.
Dégrèvements, exonérations, déductions, abattements, plafonnements, réductions, crédits d'impôts et j'en oublie sans doute...
La plupart des niches fiscales se justifient au moment où elles sont créées : aider les jeunes entrepreneurs, le caritatif, l'immobilier, les petits commerces, l'art…
Mais en les combinant ou en trouvant une formule qui exploite une faille, on peut aviser sévèrement du système.
Un exemple, le report des déficits : les entreprises peuvent étaler leurs déficits d'une année sur les années où il y a des benefs. Résultat de -8 la première année, et +20 la seconde ? Vous ne paierez de l'IS que sur +12 de bénefs la seconde année.
Ça se justifie assez facilement : une nouvelle entreprise commence généralement par des déficits, parce qu'il faut louer des locaux, du matériel, embaucher des gens, ce genre de règle les aide.
(Même si on pourrait en discuter, quand on sait qu'il existe aussi de très nombreuses aides à la création d'entreprises. Au passage, je me suis toujours demandé pourquoi on dit pas qu'une fois une boîte est prospère, elle doit essayer de rembourser ces aides...)
Idem pour les TPE-PME, est-ce qu'une mauvaise passe d'un an ou deux doit planter une boîte qui sinon fonctionne bien ? Pas sûr, et le report des déficits permet en partie de l'éviter.
Mais de très grosses boîtes abusent du truc, et organisent leur déficit pour jamais payer d'impôt, c'est comme ça que Trump a évité l'impôt pendant des années, sans même s'en cacher : "You always wanted to show losses for tax purposes"
C'était deux exemples, il y en a d'autres.
In fine, il a été calculé que le taux effectif d'impôt sur les bénéfices payé par les plus grosses boîtes US n'était pas de 21%, mais de... 1,1% en moyenne. https://t.co/zsKqKjTQzf
Un moyen de s'attaquer au problème est de s'attaquer à ces failles une par une. C'est long, c'est parfois complexe techniquement, politiquement c'est une nouvelle bataille à chaque fois, il suffit d'une erreur et un nouveau loophole peut apparaître, etcaetera...
Le plan de Biden fait plus simple : "combien vous déclarez à l'État ? Rien ? Et à vos actionnaires ? Beaucoup ? Mmmmm, faites voir deux secondes ?"
Ce taux de 15 %, c'est ça : d'une part, on calcule votre IS de manière classique (21 % sur les bénéfices déclarés au fisc, après les exemptions, déductions, etc).
Et d'autre part, on prend les bénéfices déclarés à vos actionnaires, on multiplie par 15 %.
Puis on regarde lequel de ces deux montants est le plus gros : c'est ce que vous devrez payer comme IS. Tout simple.
(Au passage, ça explique pourquoi le taux de 15% a été choisi moindre que les 21% : pour prendre en compte le fait que certaines déductions, comme j'ai essayé de l'illustrer avec le report des déficits, peuvent être justifiées.)
Est-ce que c'est une méthode parfaite ? Sans doute pas, mais c'est malin, ça se tente, on verra si ça fonctionne. Certains ont peur que ça incite à un mauvais reporting comptable, on verra...
(Perso, je crois pas trop à cette crainte, parce que c'est un sacré risque sur votre valorisation boursière, d'aller dire à vos actionnaires que vous avez pas fait de profits, juste pour contourner le fisc.)
(Par contre, je crois bien plus à un décalage dans le temps des profits, dans l'espoir d'un prochain président de droite qui supprimerait ça. On l'observe souvent, y compris en France... Le patriotisme, tout ça tout ça.)
Maintenant, est-ce que c'est une taxe sur les sur-profits ou les super-profits ? Ben ça dépend de comment vous definissez les sur-profits ou les super-profits.
Si vous désignez par là le surplus de profits fait entre mars 2020 et aujourd'hui, par rapport à l'année 2019, alors non, ce n'en est effectivement pas une (et il en faut une).
Si vous désignez par là les profits abusés de multinationales qui échappent à l'impôt par l'optimisation et l'évasion fiscale, alors oui, c'en est une.
Parce qu'on est clairement dans ce second cas : le dispositif de Biden ne vise que les boîtes qui disent à leurs actionnaires "on a fait un milliard de bénefs cette année".
Perso, je m'en fous de ce débat sémantique puéril et sans intérêt, la question qui me semble importante, c'est : est-ce que ça va ou non vers un système où chacun paie sa part ?
Il me semble que oui, le plan Biden s'en approche... tandis que la France, elle, s'en éloigne. Et c'est en ça qu'il me semble juste de dire que Macron et Biden suivent des chemins divergents :
En plus de cette histoire de seconde modalité de calcul de l'IS, on en parle moins, mais le plan Biden prévoit aussi une taxe de 1% sur les rachats de leurs propres actions par les entreprises.
Une opération qui permet de doper artificiellement la valeur de ses actions (pour comprendre, cette vidéo de @Heu7reka) :
https://youtu.be/6gbONovAl8A
Ensuite : cette deuxième modalité du calcul de l'IS, ça va rapporter aux USA entre 25 et 30 milliards par an en moyenne, payés par les entreprises. Chez nous, le gouvernement passe son temps à le répéter, les impôts des entreprises ne doivent pas augmenter.
Enfin, le taux d'IS "classique", celui à 21 %, Biden n'a pas pu pour des raisons de politiques internes (deux sénateurs bloquent) mais il voulait le relever à 28 %.
"Relever" parce qu'il était à 35 % en 2017, mais Trump est passé par là et l'a baissé à 21 %.
Or, chez nous, Macron a suivi le même mouvement que Trump : entre 2017 et 2022, le taux d'IS est passé progressivement de 33,3 à 25 %.
En parallèle, Macron a aussi baissé d'autres impôts payés par les entreprises, pour 9 milliards par an :
- la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),
- la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- et la TFPB (taxe foncière sur les propriétés baties).
Il veut aussi terminer le boulot et supprimer la CVAE en 2023, pour 7 milliards par an. Et s'il n'y a pas de news récente là dessus, la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a aussi été un temps dans le viseur de son conseiller économique Philippe Martin.
Bref : on peut sans souci discuter du bon niveau d'imposition des entreprises* hein, mais par contre, on ne peut pas nier qu'il y a deux courants et que Biden et Macron ne sont pas dans le même.
(* : et je suis sûr que ça aura lieu dans les réponses à ce fil, ça va sévèrement move the goalposts chez les macronistes)
https://en.wikipedia.org/wiki/Moving_the_goalposts
Au terme de tout ça, que dire ?
Ben simplement, à ceux qui se pensent malins à dire "ok, alignons nous sur les 21 % des USA", en plus de souligner leur incompréhension du plan Biden, rappeler que c'est normal et pas étonnant, l'État ici et l'État là bas n'ont pas le même périmètre :
https://twitter.com/malopedia/status/1550449663710568448?t=NVv3SSLd7qQDH7GnYBM5vA&s=19
Et à c'est ceux qui disent "ok, alignons nous sur leurs 15 %" : oui, mille fois oui : créons nous aussi une seconde modalité de calcul de l'IS, basée sur les profits déclarés aux actionnaires !
Ça tombe bien, je connais quelqu'un qui bosse à l'Assemblée, je vais lui en toucher un mot à la rentrée 😉. Be careful of what you wish for...
(Je vais aussi lui toucher un mot de la taxe de 1% sur les rachats d'actions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.)
Un dernier point : ces 15% n'ont rien à voir avec les 15% de l'OCDE, c'est à dire la proposition de faire en sorte que tous les pays du monde aient un IS de 15%. Ce taux OCDE est complémentaire à la méthode de la loi Biden, et est + assimilable à nos 25% et aux 21% américains.
(Je simplifie beaucoup, sans rentrer dans le détail des RIR et RPII, parler de taux mondial est une simplification pour vulgariser : ça permettra surtout à un pays de taxer ce qui ne l'est pas dans un paradis fiscal. C'est donc complémentaire au dispositif du plan Biden.)
Donc venez pas nous dire "les USA font juste ce que Macron a poussé à l'OCDE" comme beaucoup l'ont fait... D'autant qu'il faut rappeler que Macron voulait 12,5 %, et Biden 21 %, que certes la France s'est pas ouvertement opposée aux 21 %, mais pour une raison simple :
Macron savait que Biden arriverait pas à avoir 21 % vu sa situation politique (alors que peut être que si on l'avait porté vraiment nous aussi...), donc la soutenir du bout du bout des lèvres, ça coûtait rien, ça faisait bon genre.
https://www.liberation.fr/checknews/taxation-mondiale-des-entreprises-la-france-a-t-elle-vraiment-soutenu-un-taux-eleve-de-21-20210701_FWRFO3GIU5HI7KKA5O24OYQ3N4/
N'empêche qu'in fine, notre position exprimée... Ben c'était 12,5 %. Pour au final atterrir sur un taux de 15%, qui est mieux que rien mais insatisfaisant.
Rappelons aussi que le taux ne fait pas tout, l'assiette importe autant (voire plus), et ça, on a pas réglé le sujet...
Pour terminer ce court (😬) thread, rappelons enfin que Nathalie Loiseau était candidate sur les listes du GUD, un groupuscule étudiant fasciste. Ca n'a aucun rapport mais je veux juste pas qu'on l'oublie, qu'on réalise avec qui on est obligés de débattre... 🤦♂️
(Et franchement, c'est un ad personam sympa, si j'avais voulu être méchant, j'aurais aussi rappelé qu'elle a dirigé l'école de notre élite, l'ENA...)
Fil fait intégralement fait depuis un téléphone, c'était long et chiant à faire (mais ça me paraissait nécessaire tant que le sujet est chaud), donc abonnez-vous (et financez le reste mes vacances aussi, j'ai un whisky sour qui arrive, là : https://ko-fi.com/malauss)
« Clairement, j'ai pas lu le fil jusqu'au bout. Ni le début, d'ailleurs. » https://t.co/jg6B8Nlx9v
Apparemment faut que je condamne ce tweet parce que Manon Aubry n'aurait rien compris... Mouais. Je reconnais que le tweet est ambigu, mais :
1) sur la partie super-profits, j'ai déjà dit plus haut mon avis.
https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1556922124547260418?t=S5CuretBYNOwANUHjr_OkA&s=19
2) sur la partie "ça s'ajoute", moi je le lis comme "les dispositifs s'ajoutent"... parce que si elle pensait vraiment que c'était 21+15, elle aurait tweeté "les US relèvent leur taux d'IS de 21 à 36%, 11 points au dessus de la France", bien plus puissant comme formulation.
Mais à nouveau je reconnais que son tweet est ambigu. Par contre, puisqu'apparemment je dois être arbitre entre LREM et LFI maintenant (??), Loiseau et Haddad il n'y a pas d'ambiguïté possible sur leur incompréhension des 15%, cf ce fil où je l'explique 😬
https://twitter.com/malopedia/status/1557430002890657792?t=nL32ZV1drCQa4xWgvt1m2Q&s=19
PS : apparemment faut le clarifier, je ne suis pas à LFI. Souffrez, chers macronistes (en l'espèce, mais ça vaut pour les autres), qu'on puisse être pas d'accord avec vous sans que ça signifie être dans la team de votre antéchrist. Grandissez.
Tout à fait, je n'ai parlé ici que du taux fédéral.
https://twitter.com/chloepiaille/status/1557635202729615360?t=qOdjgCgf505GmselWY8fHQ&s=19