Accusé de « complicité d'actes de tortures et de crimes contre l‘humanité » pour avoir vendu un système de surveillance de masse à la Syrie en plein printemps arabe, Qosmos a bénéficié d'un non-lieu.
Explications, sur @nextinpact : /1
https://t.co/CK0rG4WZ7w

Initialement créé dans une université française pour mesurer la qualité de service Internet, Qosmos a bifurqué sur le marché de l'interception légale... sur les conseils de fonctionnaires de la DGSE, business juteux au point de devenir « central pour la société » /2

À l'époque, « ces matériels n‘étaient ni classifiés "Armement", ni "Double-Usage" et ne nécessitaient par conséquent aucune autorisation avant leur mise sur le marché national ou à l‘export » de la part des autorités françaises. /3

De 2010 à Octobre 2011, le produit fut développé par une équipe d'~10 salariés de Qosmos et ce, alors que le printemps arabe avait déjà fait plus de 2 000 victimes dans le pays, dont plus de trois quart civiles.
La Syrie a payé la R&D, revendue à d'autres pays. /4

La décision de Qosmos d‘arrêter le projet était annoncée le 17 octobre 2011, notifiée en novembre 2011 et la résiliation du contrat de distribution faite le 2 mai 2012 avec effet le 16 novembre 2012, plus d'1 an 1/2 après le début de la répression meurtrière en Syrie. /5

« Qosmos n’a pu qu’avoir conscience qu’elle prenait le risque évident d’apporter son aide à une politique répressive violente constitutive de crimes contre l’humanité et d’actes de torture », conclue la juge, qui n'en a pas moins signé une ordonnance de non-lieu. /6

L'ordonnance est tellement dense et les explications techniques et juridiques tellement pointilleuses que, pour le coup, l'article est un petit peu long (~28mn), as usual, à lire sur @nextinpact : /6
https://t.co/CK0rG4WZ7w