Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia https://t.co/uhXD2pwhVG via @nextinpact #PPLCyberhaine #PPLAvia #Cyberhaine
La ministre de la justice explique que les plateformes doivent pouvoir être pénalement responsables dans certaines conditions. C'est l'objet de lart. 1 sur l'obg de retrait dans un délai de 24 h suivant le signalement.
Non respect : 250 000 € amende / contenu non supprimé.
Les personnes morales : 1M€.
La ministre de la justice liste quelques contenus devant etre retirés, mais elle oublie de préciser que le porno est également concerné.
"Dispositif me semble équilibré. IL est conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel"
Le GVT envisage-t-il de le saisir malgré tt?
Le texte va permettre de contrôler la façon dont les plateformes mettent en oeuvre leur décision. Les autorités ne peuvent contrôler ces moyens. Ce dispositif ne constitue en aucun cas un retrait de l'autorité judiciaire (laquelle interviendra APRES censure, si saisine...)
L'art.1 a complété le dispositif en permettant à Pharos de demander le retrait des contenus pédo et terro dans un délai réduit à une heure.
Le texte améliore la lutte contre les sites miroirs, qui renforcent al viralité des sites haineux. Art.6 permet blocage rapide des sites déjà déclarés illicites par le juge. Moteurs et PF pourront supprimer l'accès suite à notif de l'autorité adm.
S refus de l'opérateur, le recours au juge judiciaire reste incontournable. "Il n'existe là encore aucun recul de l'autorité judiciaire" assure la ministre...
"Il s'agit de mettre fin à l'impunité par laquelle certains s'autorisent à tenir en ligne des propos qu'ils se permettraient jamais dans le monde réel" ajoute-t-elle (retranscription approx, désolé)
Le Parquet de Paris aura une compétence concurrente pour intervenir sur ces dossiers. Une circulaire viendra préciser son intervention. Son rôle sera central dans le traitement des plaintes, ou dans le cas des raids numériques discriminatoires.
(Je continue le LT)
"Quiconque sait qu'il devra avec probabilité élevée répondre de ses actes"
Je salue cette PPL et son auteure, indique la ministre;
parole à @cedric_o https://t.co/73XAwYSVqT
Pdt les deux mois du confinement, la haine en ligne a augmenté, tout en accentuant le sentiment d'isolement des victimes, indique-t-il.
Besoin urgent du cadre législatif de cette PPL. On ne peut plus compter sur le bon vouloir des plateformes; A l'Etat de fixer des règles claires, au régulateur de prendre des mesures proportionnées et efficaces.
Cedric O assure que la FR a tenu compte des remarques de la Commission européenne.
Les "observations" de la CE révélées par mes soins : https://t.co/jFSRQkk4vq
Dans les prochaines semaines publications des décrets, annonce Cédric O.
(Et la notification à la C.E. ? Et le délai de gel de trois mois ?)
Pour Cédric O les travaux FR et allemands ont poussé le chantier à l'échelle EU (D.S.A.). "Nous veillerons à ce que ce texte soit au bon niveau d'ambition"
Cédric O tient de parler de l'article de @Mediapart Le texte ne serait pas là si #LaetitiaAvia n'avait pas mené combat depuis 2 ans. Elle a su avec ténacité pousser plus en avant.
"Un an que je travaille avec elle. Laisser penser qu'elle puisse etre raciste ou homophobe est un non sens absolu"
(cc @davidperrotin)
Ce qui n'est pas toléré dans l'espace public ne peut etre toléré en ligne, embraye #LaetitiaAvia
"Durant la crise sanitaire, la haine n'a pas été confinée. Nous en avons tous été témoins" L.A.
"Internet peut etre un enfer pour celui qui se retrouve confiné avec leur bourreau" LA.
"Quand on laisse les plateformes choisir le curseur, ce sont les victimes qui payent"
"Notre texte mettre fin à l'impunité que nous constatons sur les réseaux sociaux. Texte qui porte votre résilience, votre attachement à la liberté d'expression. Les victimes de la haine en ligne l'attente avec impatience. Elle compte sur vous" L.A. (approx)
Pour @alexiscorbiere le texte va au contraire porter atteinte à la liberté d'expression. Ce que vous mettez en place, c'est une loi qui donnera la possibilité aux grands opérateurs de mettre en place une censure, sur la base d'algo, sur la base de certains mots.
Vous mettez en place une loi qui a un éventail extrêmement large. Votre ligne de défense, L.A. : "contextualiser les propos", est justement la question, explique en substance A.Corbière.
Député : "La lutte contre la haine, etc. il y a TOUJOURS URGENCE A AGIR ET A LEGIFERER POUR faire reculer les attaques contre la démocratie".
"Déferlement de haine, racisme sur réseaux sociaux"
Pierre Henri Dumont (LR) : "la loi n'est pas liberticide mais il y a des menaces sur la liberté d'expression".
Isabelle Florennes (Modem) : il est urgent de voter dans qq minutes ou heures ce texte (la PPL Avia).
@Deputee_Obono : la majorité prétexte de l'urgence pour avoir mis à l'ordre du jour ce texte. Voilà trois ans qu'on réclame des moyens pour la justice, l'accompagnement des victimes !
De nombreuses organisations (CNCDH, LQDN, etc.) vous alertent des dangers de ce texte
Non seulement, votre texte passe à côté de ce qu'il faudrait faire (aide aux victimes, € pour justice) mais va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire (ex : remise en cause de l'économie de l'attention, les algorithmes).
"Vous conférez aux plateformes un pouvoir étendu qui amoindrit celui de la justice"
La motion de rejet de LFI n'est pas adoptée (sans surprise).
On entre dans la discussion générale.
Constance Le Grip (LR) https://t.co/cQGO75IwfH
Pour info, l'agenda précis des interventions https://t.co/iX78TnVkc2 https://t.co/BvgOJhwiBo
Les Républicains partagent l'objectif de lutter contre la haine en ligne mais craint des atteintes à la liberté d'expression. "La lutte ne saurait se faire au détriment d'une atteinte à la liberté d'expression"
Risques ?
- Le texte incite à la censure préventive chez les opérateurs privés
- Des acteurs non EU qui vont réguler la police de la pensée et de l'expression
- "contenus haineux"->notion très sujette à caution. Les contenus en zone grise, qui exigent interprétation et non algo, posent pb
- l’échelon EU est la meilleure place, on prend le risque de devoir amender le dispositif un jour prochain.
Elle termine en citant Alexis de Tocqueville "J'aurais, je pense, aimé la liberté dans tous les temps ; mais je me sens enclin à l'adorer dans le temps où nous sommes"
Députée MoDem Isabelle Florennes (pour 5') Le pire ? "encore et tjrs des commentaires haineux, le harcèlement, etc. Je pense aux plus jeunes, fragiles et impuissants".
Elle cite les inquiétudes de e-enfance https://t.co/7rWaujXVmH
"Le texte que nous examinons en tient compte. C'est un texte prudent qui vient responsabiliser les plateformes" assure la députée MoDem (qui pourra (re)lire un jour la LCEN...)
les plateformes devront se conformer aux recommandations du CSA. "Nous avons me semble-t-il posé un garde-fou"
On veut qu'internet soit un espace sûr, sans craindre la censure.
George Pau Langevin (PS) : https://t.co/vryQZFfITe
Le travail à faire auj ? Transposer sur Internet des dispositifs législatifs qui existent déjà. Il faut appliquer sur d'autres médias ce qui existe déjà., indique-t-elle. Depuis la LCEN les PF sont chargées de réguler ce qui passe par elles
La nouveauté ? "les responsabiliser" (la LCEN les responsabilise déjà... mais pas de délai de 24 h!)
Le PS va s'abstenir en majorité (mais G P L votera pour)
Pierre Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants)
Auj, tout se déroule comme si Internet était une sphère où tout peut etre dit, vu ou montré". Il dénonce "Le confort de l'anonymat"
"Les corbeaux 2.0 volent désormais en escadrilles" ajoute PYB.
"Il faut être solidement armé juridiquement" face aux dérives du Net. (Bref, PYB est fan)
"j'espère que le CSA disposera des moyens pour remplir ses nouvelles missions" (= régulateur des réseaux sociaux, notamment).
"L'immense majorité UDI votera pour ce texte"
And now, @DumasFrederique (Libertés et Territoires) qui souligne notamment que la priorité est avant tout de donner plus de moyens à la justice. Pas de donner plus de pouvoirs aux plateformes.
Loi potentiellement liberticide aux dispositions FR, sans attendre le chantier EU, sans attendre le reg. EU sur la propagande EU. Vous persistez dans des dispositifs inefficients potentiellement liberticide.
Groupe votera contre.
@Deputee_Obono revient notamment sur la suppression en 1h des contenus sur Internet (terro/pédo).
La députée LFI cite @laquadrature et @NextINpact s'agissant notamment du photomontage Macron-Pinochet (mon actu : https://t.co/QZ3NuzWd37)
Elle regrette au passage le rejet des amendements interop. Et juge encore et toujours la loi "extrêmement dangereuse"
And now, Caroline Abadie (LREM)
(Tips : elle est pour)
Laquelle évoque l'extension de la loi de 1881 sur les grandes plateformes, avec ce texte (?????????????)
"Aux plateformes de remettre de l'ordre, à elle d'être tenues responsables si elles refusent de mettre de l'ordre" Caroline Abadie (LREM).
"Ce texte n'est qu'une pierre sur la régulation des grandes plateformes"
Elle évoque la question du "permis Internet" et demande au GVT de le déployer largement.
Fin de la discussion générale.
On en vient aux amendements.
Il y en a 23 : https://t.co/HqQQsdV5q6
Cela va aller vite.
(FYI mon actu sera publiée demain, j'ai qq obligations annuelles très bientôt :-$)
Marine Le Pen : "votre texte est une violation GRAVISSIME de la liberté d'expression"
"La loi de 1881 permet aux victimes de se tourner vers le juge. C'est le juge qui décide". Elle évoque la dense jurisprudence, qui s'est affinée année après année.
Vous, vous sous-traitez la censure au privé. Nous lutterons et dénoncerons toujours cette loi. les gd plateformes censureront face à tt ce qui déplait...
"SI je vous appelle Mme Tartufe, est ce une haineux ?"
Députée Ménard : votre loi fait son retour en plein état d'urgence sanitaire, comme s'il n'y avait rien de plus urgent.
Avia émet un avis négatif sur les amendements de suppression comme celui-ci https://t.co/drZwlPFXsY
Elle insiste pour vanter l'obligation de résultat des plateformes dans le retrait des contenus haineux.
D'après elle, il y a eu ZERO condamnation des plateformes (!)
Sur l'obg° de retrait en 1h : ministre de la justice : "dans l'état actuel des discussions, le délai d'une heure faire consensus" assure-t-elle.
En cas de manquement à l'obg° de retrait le délit ne sera pas applicable en cas de force majeure par ex.
Les amendements 2, 9, 11 et 16 vont évidemment être rejetés.
@dupontaignan prend la parole. "Vous mettez le doigt dans un engrenage délirant" reproche-t-il. "La question est celle de l'application" Le texte "met fin au rôle du juge" "cette loi est une abomination"
Député : "nous recherchons l'efficacité. on ne peut laisser proliférer sur les réseaux" les propos haineux. "Sur ces réseaux, tout peut devenir viral. oui on a décidé d'agir car on ne peut rester dans une situation où droit et vie humaine sont piétinés ts les jours"
Frédérique Dumas : sur le 16 https://t.co/yLTC9CzSmA , oui il y a un consensus sur les 1h mais le rôle du juge ou AAI est en question en EU. Or le texte FR ne le prévoit pas.
Amendements 2, 9 11 16. rejetés
https://t.co/yLTC9CzSmA
https://t.co/drZwlPFXsY
https://t.co/2Ah39PFLSs
https://t.co/48jekKOSP2
on en vient au 4
https://t.co/vVAWZnp8XQ défendu par la députée LR @ConstanceLeGrip
Idée ? réinjecter l'obg° de moyens dans le retrait par les plateformes des contenus raccrochés à l'une de ces infractions https://t.co/ANG73HZ1mJ
Amendement 7
https://t.co/1h6dm3rxHx meme idée : obg° de moyen et non de résultat, défendu par @platombe, opposé au texte Avia. il aurait aimé une Sunset Clause en attendant le texte EU.
Le député prévient que sur le 1 ter Bis, il dépose un amendement pour assurer la défense des enfants alors que la PPL Avia oblige les associations à informer les représentants légaux. (risque d'outing)
https://t.co/ZwH70pkq0W
"Dans cette majorité, parce qu'on a dit que c'était efficace, c'est efficace. Je vous invite à réfléchir à l'efficience" du texte, implore Frédérique Dumas. (Son amdt est similaire à ceux de M. Latombe et Mme Constance Le Grip)
#LaetitiaAvia : avis défavorable. Qd on a soumis la 1ere version au Conseil d'Etat, il a remis un avis très clair : il faut distinguer les obg° de moyen, administratives, et de résultat (avec sanction).
Avia ne veut pas de ces amendements, inspirés par la version du Sénat (@C_Frassa).
Nicoles Belloubet : nous avons voulu un cadre général. Le retrait en 24H. Des infractions que nous connaissons (loi 188 1 ou CP), le manifestement illicite...
Place du juge : auj. l'art. 6 lcen demande aux PF de retirer les contenus manifestement illicites dans un prompt délai. La PPL rajoute du juge avec le délit de non retrait. Il pourra se réapproprier la mesure. On crée un parquet spécialisé, etc.
Cadre européen : je vais au Conseil Européen et je vois l'impact de la PPL que nous travaillons. Il y a là dans notre position, un atout majeur : etre à l'avant garde sur ce dossier là.
(La Commission avait condamné cette posture, dans ses observations, ndlr)
Frédérique Dumas à la ministre de la justice : plus de juge ? non, vous placez définitivement le juge après.. après après même...
"Ce que vous faites me fait très peur".
Ce qui est manifestement illicite juridiquement n'est pas toujours évident.
"Madame la Ministre, vous évoquez avec une voix douce des choses terrifiantes" Marine Le Pen, qui rappelle que la diffamation peut etre combattue par la vérité des faits.
Les tbx se sont étripés pdt des années pour savoir si "fasciste !" était une injure ou diffamation
bref, cela ne va pas etre simple pour les plateformes.
Les procédures en diff/injure : on est jugé au bout de 5 ans.(donc qui va saisir la justice pour rétablir un tweet vieux de 5 ans ?)
George Pau Langevin : "en 2004, le pouvoir de réguler a été transféré au GAFA" (les historiens, fermez les yeux, svp)
"La justice ne disparaît pas. Elle intervient après le retrait. Pour ce qui en vaut la peine. Pour les affaires importantes". (G.P.L.)
"Je vais agacer Mme Le Pen car je vais conserver une voix douce" Nicole Belloubet. "La diffamation n'est pas dans le champ des infractions" (de la PPL Avia), alors que l'injure raciale peut l'être. En outre, contrairement à ce que vs affirmez, le juge pourra tjrs etre saisi
amdt 4 7 et 17
https://t.co/vVAWZnp8XQ
https://t.co/1h6dm3rxHx
https://t.co/ZwH70pkq0W
rejetés
https://t.co/e4dDxoVX23 défendu par Mme Menard. Il vise l'exclusion "des moteurs de recherche du champ de la proposition de loi".
Sans surprise, Laetitia Avia s'oppose à cette exclusion des moteurs. Too bad Google, Bing et les autres.
19 et 20 : avis défavorable de Laetitia Avia
https://t.co/svl8Y3nAoQ
https://t.co/0czbcRnByb
Ils sont rejetés.
Now : https://t.co/zDpagwaSoL sur les modalités de conservation des contenus illicites. Défendu par Constance le Grup.
amendements identiques
https://t.co/DhMlGBkl8H F.Dumas
https://t.co/yIozHrCiKe Avia.
Ils seront donc adoptés.
Ministre de la justice : favorable.
Ils viennent d'etre adoptés.
https://t.co/9NnWbGwrCt "l'alinéa 17 donne intérêt à agir aux associations pour exercer spécifiquement les droits de la partie civile pour poursuivre ce délit. Or, c'est leur donner un pouvoir exorbitant" estime députée Ménard
il est rejeté.
On en vient au 6 de M. Reiss
https://t.co/Hx6THNBckc
Et au 10 de Mme Abadie
https://t.co/1UegeGFhJa
Qui visent à réserver aux seules asso RUP de représenter les mineurs.
"Gage minimal de sérieux, la condition de reconnaissance d’utilité publique devrait permettre, d’une part, de s’assurer de la qualité de la prise en charge des mineurs dans le cadre des signalements aux plateformes ...
pour les faits dont ils sont victimes et, d’autre part, de réduire le risque de sur-notification ou de notifications indues".
Avia : "cette disposition a généré un peu de confusion sur le rôle des associations"
"Un peu de confusion" = https://t.co/hUjRDXrClM
Les parents seront mis dans la boucle, indique t elle
Sur le risque d'outing : l'enfant mandate l'association pour agir en son nom, dans cette discussion où il faudra discuter des modalités sur ce qui sera dit aux parents. Les asso savent le faire.
Belloubet : c'est un moyen d'action supplémentaire, le devoir d'information n'est pas absolu, les assoc doivent agir en fonction des intérêts supérieurs de l'enfant.
Philippe Latombe insiste : dans tous les cas l'asso qui reçoit le mineur est obligée de prévenir les représentants légaux. "On a un vrai risque d'outing familial" rapporte-t-il
Le député Latombe confirme donc ma grille de lecture... : https://t.co/hUjRDXrClM
"Il y a un risque d'outing. Risque que les enfants n'aillent même plus voir les associations. Pq les infirmières scolaires peuvent délivrer de la contraception sans informer les parents"
Pas de réponse d'Avia ou ministre de la justice.
Les amendements sont adoptés.
Amdt. 5 8 et 22.
https://t.co/95xEfGxaNm
https://t.co/Ly7vVAiQVH
https://t.co/UuhcYi5dCm
Sur l'interopérabilité des plateformes.
Ne décapsulez pas une bouteille de Cacolac, ils seront rejetés.
Eric Ciotti prend (pour la première fois) la parole cet AM : "Votre texte a perverti une belle idée, celle de protéger la société contre la diffusion de contenus haineux. On va simplement aboutir à un texte qui va faire reculer la liberté d'expression"
Tous les amendements sont repoussés.
On en vient aux 14 puis 15 et 24.
https://t.co/PhjwZsmwek les plateformes auront qq semaines pour se mettre dans le droit fil du texte (au 1er juillet) aussi bien sur obg de moyen et de résultat.
LA PROPOSITION DE LOI AVIA EST ADOPTEE
Fin du Live Tweet.
Séance levée
Merci d'avoir suivi ces débats (suivez les débats, c'est l'avenir de vos libertés qui s'y jouent).
Je ferai une actu demain sur @nextinpact.
J'ai maintenant 2 petits qui m'attendent avec 1 gâteau. Et j'aime les trois (les 2 petits et le gâteau).
A très vite ❤️